CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

A. Garanties – responsabilités

1.-  Les logiciels conçus et fournis par la société sont garantis 30 jours par un échange standard dans le cas exclusif où une défaillance intrinsèque affecte le logiciel à l’exclusion de toute cause extérieure ou de toute erreur de manipulation.

2.- La société ne pourra être rendue responsable des dommages directs, indirects ou fortuits résultant d’une manipulation incorrecte du logiciel et / ou de ses composants ou résultant d’une défaillance de toute nature de ses composants.

Aucune responsabilité ne pourra dès lors être recherchée dans le chef de la société à la suite de perte de données résultant de pareil écueil.  

Sur la base d’un devis établi en régie, la société peut être invitée à mettre tout en œuvre pour tenter, en pareil cas, de récupérer les données.  Aucune garantie quelconque n’est cependant conférée au profit de l’utilisateur, la société n’ayant contracté, à cet égard, qu’une obligation de moyen.

3.- L’utilisateur s’engage à effectuer les copies de sauvegarde au minimum tous les 7 jours.

B. Paiements – livraisons

Tous les prix sont établis en euros et garantis selon un devis accepté par le client.

Les logiciels et fournitures sont payables à la réception nonobstant un acompte déterminé sur devis s’il échet.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure, l’application d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50 € et un intérêt conventionnel de 10 %/an.

Toute contestation de facture sera faite, par écrit, dans un délai de 8 jours à dater de l’envoi de la dite facture.

Toute annulation de commande, alors qu’un devis a été dûment accepté, sera considérée comme impliquant l’annulation de cette commande et le maintien, au profit de la société, de l’acompte au titre d’indemnité de dédit.

Le délai de livraison, sauf rupture de stock, est déterminé sur devis et ce après acceptation de la commande.

Pour les développements sur mesure, le devis sera fixé après analyse du cahier des charges.

L’installation et la mise en fonctionnement sont facturées, en régie, suivant les prix définis ci – après (D).

C. Mises à jour – assistance

La convention de mise à jour et d’assistance est obligatoire et conclue pour une durée minimale de trois ans et, pour la première année, incluse dans le prix d’achat.

Ce dispositif est garant d’un niveau de versions actualisées et d’un service adéquat afin d’assurer une maintenance optimale du logiciel conçu et fourni par la société.

Aucune limite quant au nombre de mises à jour n’est fixée.

L’acceptation des conditions de vente vaut accord du client sur le principe.

A la date – anniversaire de l’installation initiale, le renouvellement sera facturé au prix courant.

La convention et son modèle de tarification sont disponibles sur simple demande.

En cas de résiliation du contrat, les prestations seront effectuées en régie avec un minimum de 100 € / heure nonobstant la facturation du nombre de mises à jour intermédiaires non effectuées.

D. Prestations en régie

- Délai d’intervention : 1 à 8 jours ouvrables suivant degré d’urgence apprécié par la société.

Les prestations sont valables qu’elles soient effectuées sur site, par téléphone, internet ou toute autre technique électronique.

Toute facture sera accompagnée d’un time-sheet précisant les travaux effectués.

La tarification pourra être revue sans préavis.

E. Récupération des données

La différence structurelle entre les logiciels des divers fabricants justifie que la société ne peut garantir un résultat maximal d’importation des données au départ de la version confiée par le client.

Par extension, les fonctionnalités présentes dans un logiciel migré peuvent être soit absentes soit différentes de celles du logiciel conçu et livré par la société.

La société ne peut assumer une quelconque responsabilité à ce sujet.

F. Droits intellectuels

Exception faite des copies de sauvegarde (back-up) réservées à l’utilisateur, le logiciel, ses composants et modules associés ne pourront être ni cédés, ni dupliqués ni plagiés.

Toute tentative de manipulation des sources, sans accord préalable de la société, sera considérée comme vol intellectuel.

Toute infraction à ces deux règles fera l’objet de poursuites judiciaires nonobstant l’application de dommages et intérêts d’un minimum de 20 x le prix du logiciel concerné.

Tous travaux de personnalisation restent propriété intégrale de la société et, dès lors, le client pour lequel ces travaux auraient été effectué ne pourra prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

G. Compétence des Tribunaux

Les Tribunaux de Verviers sont seuls compétents en cas de litige.